14. PRIX - PAIEMENT
Les marchandises sont livrées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués sur nos documents commerciaux papiers ou online sont modifiables sans préavis.
Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.
En cas de livraison hors de France, le coût du transport sera décompté en sus.
Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des législations française et européenne sont à la charge de l'acheteur.
À chaque livraison est annexée la facture correspondante.
Nos factures sont payables par le client au comptant à l'enlèvement des marchandises dans nos locaux, aucun escompte ne pourra en être déduit.
En cas de livraison, le paiement du prix de vente et des frais annexes devra être joint à la commande.
S'il devait être dérogé avec notre accord aux modalités de paiement prévues aux deux paragraphes précédents et dans le cas où une somme ne serait pas payée à l'échéance prévue, cette somme donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil, au paiement d'intérêts de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 10 (dix) points.
Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement et 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des marchandises sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.
Aucune vente, aucune location ne sera honorée sans que le paiement de la précédente livraison ait été réglé.
De même lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles ainsi que la résiliation des commandes correspondantes ou avenir.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires d'Avocats et des Officiers Ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Le matériel acheté sur le site Internet ne peut être retirée en magasin.
* Paiement sans frais :
Les clients qui le souhaitent, ont la possibilité d’effectuer leur règlement par chèque en deux fois, sans frais :
50% à la commande,
50% avec le chèque daté à 1 mois ;
* Pour Paypal :
Des frais de gestion sont ajoutés, votre paiement sera majoré de 3%
* Pour le moyen de Paiement ReceiveAndPay (KWIXO):
Dans le cadre d'un réglement de vos achats au moyen de "ReceiveAndPay", les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l'examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de ReceiveAndPay
FIA-NET S.A et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du systeme "ReceiveAndPay" sont les destinataires de données en rapport avec votre commande
La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche l'analyse et la réalisation d'un paiement réalisé via "ReceiveAndPay"
Conformement à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos donnéespersonnelles en ecrivant, par courier et en justifiant votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement n°1186887 - 39 rue Saint Lazare, 75009 PARIS
* Pour les chèques cadeaux :
Il n'est pas possible de cumuler plusieurs chèques cadeaux, ni de cumuler un chèque cadeau avec un "code coupon".
Les chèques cadeaux sont valables qu'une seule fois, pendant 1 an après leur date d'achat. Il n'est pas possible de rendre la monnaie sur un chèque cadeau.
Si l'adresse de facturation du client est en France Métropolitaine ou dans un des pays membres de l’Union Européenne (UE), et quel que soit le lieu de livraison : facturation TTC avec le taux de TVA appliqué à ce jour en France métropolitaine.
Si l'adresse de facturation du client est dans un DOM, un TOM, ou hors de l’UE, et que vous demandez à être livré en France Métropolitaine ou dans un pays membre de l’UE : facturation TTC avec le taux de TVA appliqué à ce jour en France métropolitaine.
Si les adresses de facturation et de livraison sont dans un DOM, un TOM, ou hors de l’UE : facturation HT, en revanche, à l'arrivée du colis l'acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l'entrée du département, du territoire ou du pays.
15. RESERVE ET PROPRIETE
Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par le client.
Toutefois, les risques sont transférés dans les conditions prévues au Point 7 des présentes Conditions Générales de Vente.
Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus au Point 15 des présentes Conditions Générales d Vente, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et si bon nous semble, de résoudre le contrat.
En cas de non-paiement par le client ou de non retour par le client, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des marchandises aux frais et risques de l'acheteur ou du loueur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues ou non restituées par l'acheteur ou le loueur, sur simple Ordonnance sur requête rendue par Madame ou Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de bordeaux statuant en matière civile.
Le client supportera les frais et honoraires des Avocats et Officiers Ministériels liés à la procédure de revendication des marchandises et à ses suites.
16. RESPONSABILITE EN MATIERE D'UTILISATION DES MARCHANDISES VENDUES
Nous ne pourrons en aucun être tenus pour responsables en cas de mauvaise utilisation des marchandises vendues et notamment des lanceurs qui constituent des armes de 7ème catégorie et peuvent être dangereux en cas de mauvaise utilisation.(aux mineurs, sans masque, etc…)
Il est rappelé que les lanceurs sont soumis à déclaration aux soins du client en préfecture ou/et auprès des services de police ou de gendarmerie.
17. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
Tout contrat ainsi que toute commande acceptés par nous sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre le client et Atlantic Corporation, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
Les Tribunaux de Bordeaux (33) sont seuls compétents, même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.
18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Atlantic Coporation d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées, mais en aucun cas, vos données ne seront transmises à un tiers sans votre accord. Les clients qui en font la demande et qui peuvent le justifier peuvent accéder aux catégories de client dites "Association" ou "Professionel". C'est la direction de Atlantic Corporation qui accepte la demande ou non, sous aucune obligation et sans justification à fournir.
19. LOCATION
Le dépôt d’une caution est obligatoire avant le départ de tous matériels de location.
Son montant est fixé en fonction du prix état neuf du matériel.
Cette caution (non remise en recouvrement) sera restituée après contrôle du matériel à son retour.
Toute location ou animation n’est tenue acquise et nous engagent qu’après le dépôt d’une caution.
Toute location ne pourra être faite qu’à une personne majeure, sur présentation de sa carte d’identité.
Lors de cette location de matériel, le loueur qui l’effectue reconnaît avoir pris connaissance des règles de sécurité et s’engage formellement à les respecter.
20. Le coupon "frais de transport offert"
Pour certains évènementiels (anniversaire de l'entreprise, fêtes de fin d'année, remerciement de la fidélité des fans de Facebook...), il arrive que Atlantic Coporation émette un code coupon pour que les frais de transport soient offert pour les commandes supérieures à une certaine somme d'achat. Ce code coupon est toujours diffusé avec le montant minimal d'achat nécessaire pour en profiter. Livraison en France métropolitaine uniquement. Atlantic Coporation se laisse le choix du transporteur (colisimo ou GLS ou TNT ou autres tranporteurs). Ce coupon ne peut être ajouté/combiné avec d'autres remises, offres... Ce coupon ne peut être utilisé avec le tarif spécifique réservé aux professionels ou aux associations. Atlantic Coporation se réserve le droit de retirer ce coupon à tout moment, sans préavis. La validité de ce coupon est limité dans le temps. Le code de ce coupon est accessible sans obligation d'achat. Ce coupon ne concerne uniquement que les frais de transport de l'achat et nullement tous les autres frais de transport eventuels (échange de produit, retour, annulation de commande, remboursement, commande en plusieurs parties etc...). Les produits suivant ne peuvent pas bénéficier de ce coupon : les pallettes de billes, les lots de billes, les filets de protections, les terrains gonflables.
21. Livraison gratuite à partir de ?€ d'achat
Atlantic Coporation peut proposer sur ses sites internet le "Transport GRATUIT" en France métropolitaine, réservé aux particuliers, hors tarif Professionnel et hors tarif Association, pour les commandes dépassant une certaine somme. Ce seuil montant est clairement signalé sur le site internet. Atlantic Coporation se réserve le droit de retirer ce mode de livraison à tout moment, sans préavis.
Lors de l'expédition, Atlantic Coporation se laisse le choix du transporteur GLS ou TNT ou Colissimo ou Relais Colis ou Shenker Joyau ou Tam ou autres transporteurs. En fonction du transporteur, la livraison est effectuée soit par la remise directe du produit au client, soit par simple avis de mise à disposition dans un point relais à proximité de l'adresse de livraison. Quand ce mode de livraison est choisit par le client, aucun délai de livraison n'est garanti.
